Conditions générales de vente

1. Vendeur

Flavien Lecoq, micro-entrepreneur, 7 sente du Tulipier, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal, France. SIREN 108 345 638 — SIRET 108 345 638 00010. Contact : Studyaicontactpro@gmail.com.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Offres

L'abonnement FitToGreen est proposé, après le bilan, sous trois formules :

Mensuel : 19,99 € par mois.

Trimestriel : 44,99 € tous les 3 mois.

Annuel : 89,99 € par an.

Ces prix sont ceux affichés sur la page d'offre au moment du paiement. Aucune TVA n'est ajoutée. L'abonnement donne accès au programme de 90 jours associé au service.

3. Commande et paiement

Le paiement est effectué par Stripe, en carte bancaire. FitToGreen ne conserve pas le numéro de carte. L'abonnement se renouvelle à l'échéance, jusqu'à résiliation.

La commande n'est acceptée que si la personne demande l'accès immédiat et reconnaît perdre son droit de rétractation. Cette reconnaissance est enregistrée avec le paiement.

4. Rétractation et remboursement

Le programme et le coach sont un contenu numérique, fourni sans support matériel, ouvert dès la confirmation du paiement.

Avant de payer, la personne doit demander expressément cet accès immédiat et reconnaître qu'elle perd alors son droit de rétractation de 14 jours (article L. 221-28, 13° du code de la consommation). Sans cette reconnaissance, le paiement ne s'ouvre pas.

Une fois l'accès ouvert, il n'y a ni rétractation ni remboursement de convenance. La formule « satisfait ou remboursé » ne s'applique pas. La résiliation arrête seulement le renouvellement. La période déjà payée reste due.

Un remboursement est examiné, sans être automatique, seulement si le paiement a été encaissé alors que l'accès n'a jamais pu s'ouvrir du fait de FitToGreen, ou en cas de débit en double. La demande se fait à Studyaicontactpro@gmail.com, depuis l'e-mail du compte.

5. Résiliation

La résiliation se demande à Studyaicontactpro@gmail.com ou depuis l'espace de gestion Stripe lorsqu'il est proposé. Elle prend effet à la fin de la période en cours.

6. Service fourni

Le programme est une aide sport et nutrition. Il n'est pas un avis médical. Les limites d'usage sont celles des CGU.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux de Rouen sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

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